Les règles appliquées
- Séjours de vacances et accueils de loisirs extrascolaires : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans, 1 pour 12 enfants de 6 ans ou plus (article R227-15).
- Accueils de loisirs périscolaires : 1 pour 10 moins de 6 ans et 1 pour 14 plus de 6 ans quand l'accueil dure 5 heures consécutives ou moins ; 1 pour 8 et 1 pour 12 au-delà (article R227-16, I).
- Périscolaire dans un PEDT : au moins 1 pour 14 et 1 pour 18 (5 heures ou moins) ; 1 pour 10 et 1 pour 14 au-delà. Pendant les trajets entre l'école et les locaux, ce sont les taux du périscolaire sans PEDT qui s'appliquent (article R227-16, II).
- L'équipe : au moins la moitié de l'effectif requis est diplômée (BAFA ou équivalent) ; au plus 20 % sans diplôme ni formation en cours, ou une personne quand l'effectif est de 3 ou 4 ; les autres sont stagiaires (article R227-12).
- Séjour de vacances : jamais moins de 2 encadrants ; au-delà de 100 mineurs, un directeur adjoint de plus par tranche de 50 (article R227-18). Mini-camp de 1 à 4 nuits pour des moins de 14 ans : mêmes taux que les séjours, au moins 2 personnes (article R227-17).
- Les personnes qui encadrent ponctuellement ne comptent pas, sauf dans un PEDT pendant leur présence (article R227-20). Le directeur peut compter dans l'effectif dans certains petits accueils, sous des seuils fixés par arrêté : demandez à votre SDJES.
- Ces taux ne remplacent pas les règles propres aux activités physiques (baignade, escalade, vélo…), qui ont leurs propres taux (article R227-13 et arrêté du 25 avril 2012).
Calcul prudent : chaque tranche d'âge est arrondie à l'animateur supérieur. Source : code de l'action sociale et des familles, articles R227-1 et R227-12 à R227-20, version en vigueur au 23 octobre 2026 (lue le 25 octobre 2026). Cet outil aide à préparer une équipe ; en cas de doute, le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) fait foi.