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Vérifier un contrat d'engagement éducatif

La rémunération proposée respecte-t-elle le minimum légal ? Combien de jours de CEE vous reste-t-il sur 12 mois ?

Les règles du contrat d'engagement éducatif

  • Rémunération : au moins 4,30 fois le Smic horaire par jour (article D432-2), soit 52,93 € brut avec le Smic horaire à 12,31 €. Quand le poste demande une présence continue, les repas et le logement sont à la charge de l'organisateur et ne sont pas des avantages en nature.
  • 80 jours au plus sur 12 mois consécutifs (article L432-4).
  • 48 heures par semaine au plus en moyenne sur 6 mois, tous contrats confondus (article L432-4).
  • Repos : 11 heures consécutives par période de 24 heures, qui peuvent être réduites jusqu'à 8 heures ou supprimées avec un repos compensateur (articles L432-5, D432-3 et D432-4) ; et 24 heures consécutives par période de 7 jours (article L432-6).

Sources : code de l'action sociale et des familles, version en vigueur au 23 octobre 2026 ; Service-Public, montant du Smic et contrat d'engagement éducatif (vérifiés le 1er juin 2026, lus le 25 octobre 2026). Montants bruts : le net dépend des cotisations. Cet outil ne remplace pas un conseil juridique.

Le guide complet du contrat d'engagement éducatif